CULTURE & TOURISME
Collectivités publiques
Dans les domaines du droit et de la réglementation des activités culturelles et touristiques, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, a également développé une expertise opérationnelle confirmée. Cette compétence est reconnue par les acteurs économiques et les collectivités publiques.
L’équipe conseille régulièrement les collectivités territoriales et leurs services pour :
- La détermination des modalités d’exercice de la compétence promotion du tourisme au niveau des EPCI et de la compétence tourisme au niveau des communes suite à la réforme induite par la loi NOTRe ;
- L’assistance des EPCI et des offices de tourisme suite à la réforme induite par la loi NOTRe ;
- L’évaluation et les études de faisabilité des projets culturels et touristiques ;
- La détermination des procédures adéquates de portage de projet ou de contractualisation ;
- La mise en oeuvre des procédures de passation de marchés publics ou des délégations de services publics particulières en matière culturelle et touristique ;
- Les contentieux de la taxe de séjour.
Opérateurs privés :
Cette activité est également tournée vers les opérateurs privés, pour lesquels l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils a développé une pratique d’accompagnement éprouvée, dès au stade de la compréhension des projets.
- Assistance des délégataires et opérateurs intervenants dans les périmètres culturels et touristiques,
- Compréhension des cahiers des charges,
- Assistance à la négociation,
- Exécution des contrats…
Dans ces domaines, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES déploie une ingénierie reconnue, intègre dès au stade de ses raisonnements et analyse une connaissance approfondie du droit et de la jurisprudence applicables et s’efforce de faire évoluer la règle au mieux des intérêts qu’elle représente, contribuant ainsi à faire évoluer le droit positif applicable.
L’expertise acquise au bénéfice des années de service public dont peuvent se prévaloir les associés de la société d’Avocats est aujourd’hui mise à profit au bénéfice de nos clients publics et privés.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Assistance d’un EPCI pour la mise en oeuvre de la compétence « Tourisme »
Assistance à la passation d’une délégation de service public pour l’exploitation d’un site touristique monument historique majeur, d’un service des remontées mécaniques, d’une base de loisirs, d’un cinéma…
Rédaction d’Autorisation d’Occupation Constitutives de Droits Réels (AOTCDR) pour des activités touristiques
Conseil et assistance d’un délégataire, négociation des termes d’un contrat
Conseil et assistance d’un opérateur économique, négociation des termes d’un avenant
- Contentieux
Représentation d’un Office de tourisme, contentieux taxe de séjour
Action en justice, recouvrement de la taxe
