DROIT PÉNAL PUBLIC
Contentieux pénal de la commande publique : Délit d’octroi d’avantage injustifié et prise illégale d’intérêt
La SELARL AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils a développé une compétence en droit pénal de la commande publique reconnue.
Les avocats de l’équipe interviennent ainsi régulièrement dans le cadre de la protection statutaire des fonctionnaires, notamment en droit pénal de la commande publique.
Cette compétence et cette pratique permettent aux avocats d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils d’intégrer pleinement le risque pénal dans leurs analyses et préconisations, y compris au profit des opérateurs privés (dans le cadre, par exemple, de leurs actions de prospections commerciales auprès des personnes publiques), susceptibles d’être concernés par les problématiques liées aux délits de favoritisme ou de prise illégale d’intérêt.
Contentieux pénal de la responsabilité des décideurs publics
La SELARL AFFAIRES PUBLIQUES Avocats & Conseils intervient également dans le domaine de la responsabilité des décideurs publics, lorsque cette responsabilité est engagée soit sur le plan administratif, soit dans le cadre d’une procédure pénale.
Les avocats de l’équipe interviennent ainsi régulièrement dans le cadre de la protection statutaire des fonctionnaires, ou au titre de la protection fonctionnelle étendue aux élus.
Analyse de risque
Le cabinet réalise, en amont, des audits du risque pénal, la rédaction de guides de bonnes pratiques et formule des préconisations pour réduire les risques, d’ordre administratif et pénal, qui s’attachent d’une part à la passation des contrats de la commande publique, d’autre part à la gestion des services et des ouvrages publics.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Analyse du risque et défense pénale, situation d’un élu, prise illégale d’intérêt
Analyse du risque et défense pénale, procédure de marché, délit d’octroi d’avantage injustifié
Analyse du risque et procédure d’instruction pénale, responsabilité de la collectivité, atteinte à l’environnement
Rédaction d’arrêtés de délégation en situation de conflits d’intérêts
- Contentieux
Représentation en justice, commune partie-civile, responsabilité pénale
Assistance en cours d’instruction pénale, responsabilité communale
Représentations en justice, assistances d’élus, protection fonctionnelle
