FINANCES PUBLIQUES
L’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils justifie d’une pratique opérationnelle dans le domaine du droit des finances et de la comptabilité publiques acquise au bénéfice de l’exercice de fonctions de direction générale, d’audit et d’encadrement au sein de structures publiques.
Elle intervient fréquemment aux côtés des personnes publiques dans le cadre du contrôle par les juridictions financières tel que les Chambres régionales des comptes et assiste les élus et hauts fonctionnaires mis en cause dans le cadre de procédures de contrôle budgétaire, financier et comptable, ainsi que dans les procédures disciplinaires et pénales.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Accompagnement d’une Commune dans le cadre d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes
Représentation d’une Commune dans le cadre d’une contestation judiciaire d’un assujetti à la taxe de séjour
Conséquences du refus d’approbation du Compte administratif et du Budget Primitif par un Conseil
- Contentieux
Régime de la TVA détermination de l’assiette fiscale, délégataire de service public
