DELPHINE DURAND, Avocat Associé
Avocat au Barreau de Marseille depuis 2014, Diplômée d’Études Spécialisées de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-Marseille, Me Delphine DURAND a exercé durant de nombreuses années au sein de collectivités territoriales et établissements publics : elle a notamment assumé les fonctions de Responsable des Affaires Juridiques d’une Communauté d’agglomération (+ de 360.000 habitants) et de Chef de service des Affaires Juridiques d’un Département.
Me Delphine DURAND est également Chargée d’enseignement de droit public au sein d’Aix Marseille Universités, intervenante spécialisée « Domaine Juridique » pour le Centre National de la Fonction Publique Territoriale depuis 2004 et l’auteur d’articles juridiques publiés.
Me Delphine DURAND intervient plus particulièrement en matière de :
Droit public général, droit des collectivités territoriales (Commune nouvelle, SDCI, fonction publique, expropriation…), droit des contrats publics (marchés publics, délégations de service public…), droit de la fonction publique, droit de la domanialité publique, droit du tourisme.
Expérience professionnelle
Depuis le 1er Septembre 2014
Avocat au Barreau de Marseille – AFFAIRES PUBLIQUES, Avocats & Conseil
Au sein de la SELARL AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, avocat en charge de l’assistance juridique aux collectivités territoriales et du contentieux.
Expert en droit des collectivités territoriales, droit de la fonction publique, droit de la commande publique, domanialité publique.
2004-2014
Consultante spécialisée en Droit Public
Consultations régulières rendues dans le cadre des dispositions du décret-loi du 29 octobre 1936 puis de l’article 25-I de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée.
Domaines d’interventions : fonction publique territoriale, délibérations et actes administratifs (élaboration, régime juridique et contentieux), domanialité publique (régime des contrats, valorisation, occupation et contentieux), contrats spéciaux, PPP, BEA (élaboration et conduite des procédures, exécution et contentieux), marchés publics et délégations de services publics (diagnostics, procédure, exécution, contentieux).
2007-2014
Conseiller juridique, Fonction publique territoriale – Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix
Responsable de la Mission d’Appui Juridique et Administratif (Établissement Public de Coopération Intercommunale, 34 Communes, 360.000 hab.) nommée mai 2011.
Prise en charge des dossiers signalés, coordination et pilotages des projets, mise en œuvre de Loi de réforme des collectivités, intégration des communes de Gréasque et Gardanne en 2013/2014, élaboration et mise en œuvre de montages juridiques complexes pour la réalisation de projets plate-forme bois énergie, installations photovoltaïques conseil juridique aux directions, gestion des précontentieux.
2004-2007
Juriste Territorial, Direction des Affaires Juridiques, des Marchés et de l’Assemblée – Département des Hautes Alpes
Affaires juridiques : rédaction d’actes (contrats, baux emphytéotiques, autorisations constitutives de droits réels) création d’un EPCC (étude juridique, rédaction des statuts, installation des organes délibérants), gestion des contentieux et précontentieux, assistance des directions et services départementaux, notes et conseils, veille juridique ; conduite des procédures de dévolution de la commande publique, marchés publics et délégations de services publics, veille réglementaire et jurisprudentielle.
Mission d’assistance aux Communes : assistance juridique aux Communes (avis juridiques et suivi des contentieux).
2002-2003
Collaboratrice d’Avocat – Cabinet VASSEROT & BOUSQUET-BELLET Avocats
Juriste collaboratrice : rédaction d’actes, requêtes, conclusions, contrats, rédaction de notes juridiques. Règlements contentieux amiables et procédures judiciaires.
Formation
2010 - DOCTORANTE
Thèse sur « Le Bail Emphytéotique Administratif, outil de valorisation du domaine des collectivités territoriales », sous la Direction du Professeur Florian LINDITCH.
2002 – MASTER II PROFESSIONNEL SYSTÈMES JURIDIQUES COMPARÉS
Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence.
2001 – MAÎTRISE DE DROIT
Faculté de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-en-Provence.
Chargée de cours et intervenante, spécialisée en droit et contentieux des collectivités territoriales et de la commande publique (depuis 2005) :
2008-2017 : Université d’Aix-Marseille
Chargée d’enseignements dans le cadre du D.U. « Management et achat public » (2008 à 2016). Enseignements dispensés : la procédure d’appel d’offres, les contrats de Partenariat, la transparence.
2005-2017 : Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Délégations de Rhône-Alpes-Lyon et PACA : Intervenante référencée (90 h/an) dans le cadre des actions de formation à « forte expertise » conduites par le CNFPT dans les matières suivantes : domanialité public et privée des collectivités territoriales (création et animation du stage), marchés publics (MAPA, Marchés publics de services, Dématérialisation), Délégations de services publics.
2006-2007 : Institut universitaire de technologie - Aix Marseille Université
Chargée de cours en droit public économique dans le cadre du diplôme universitaire technologique en gestion des entreprises et des administrations