URBANISME, AMÉNAGEMENT & CONSTRUCTION
L’expertise acquise au bénéfice des années de service public dont peuvent se prévaloir les associés de la société d’Avocats est aujourd’hui mise à profit au bénéfice de nos clients publics et privés.
Dans les domaines du droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la construction, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, a également développé une expertise opérationnelle confirmée.
Cette compétence est reconnue par les acteurs économiques et les collectivités publiques.
L’équipe conseille régulièrement les collectivités territoriales et leurs services pour :
- La sécurisation des procédures de Plan locaux d’urbanisme, révisions et modifications ;
- Les diagnostics contentieux et précontentieux portant sur les autorisations d’utilisation des droit du sol, permis de construire et non opposition aux déclarations de travaux ;
- L’élaboration des projets ;
- L’assistance à la passation des contrats de concession ;
- La représentation contentieuse ;
- Les procédures de médiations et mises en œuvre des processus transactionnels de droit public.
Cette activité est également tournée vers les opérateurs privés, pour lesquels l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils a développé une pratique d’accompagnement éprouvée, dès au stade de la compréhension des projets.
- Préconisations en matière de permis ou déclarations de travaux ;
- Procédures de régularisation de PC attaqués ;
- La représentation contentieuse ;
- Les procédures de médiations et mises en œuvre des processus transactionnels de droit privé.
Dans ces domaines, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES déploie une ingénierie reconnue, intègre dès au stade de ses raisonnements et analyse une connaissance approfondie du droit et de la jurisprudence applicables et s’efforce de faire évoluer la règle au mieux des intérêts qu’elle représente, contribuant ainsi à faire évoluer le droit positif applicable.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Assistance de communes et EPCI, procédures d’élaboration du PLU, révisions et modifications
Conseil et assistance d’opérateurs économiques et d’aménageurs, faisabilité d’un projet au regard des règles d’urbanisme
Conseil et assistance d’opérateurs, dépôt de permis de régularisation
Assistance aux Communes et EPCI : validation des décisions d’accord ou de rejet, non-opposition sur autorisations d’urbanisme
Concession d’aménagement zone d’activité tertiaire
- Contentieux
Défense en justice, représentation de communes, contestation de la légalité du PLU
Contentieux de permis octroyés, contestations de déclarations de projets, contestations de permis de construire, permis de régularisation
