FONCTION PUBLIQUE

À ce jour, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, a développé une compétence confirmée dans les domaines du droit et du contentieux de la fonction publique.

Cette expertise est reconnue par les collectivités publiques et les décideurs locaux.

Ainsi, notre société conseille un Centre de gestion de la Fonction publique territoriale, organisme de référence en matière de gestion statutaire.

Cette expertise procède d’une connaissance spécifique du fonctionnement interne des collectivités et des établissements publics acquise au bénéfice de nombreuses années d’exercice de fonction de direction et d’encadrement au sein de structures publiques (communes, département, région, agglomération, syndicats) permettant aux avocats  d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, d’apporter un accompagnement et des solutions éprouvées en matière de ressources humaines.

• Droits et obligations des agents ;
• Statut, recrutement, carrière, cessation de fonction ;
• Actes subséquents à la délégation d’une activité de service public à une entreprise privée (détachement, mise à disposition, disponibilité) ;
• Reprise sous forme de service public d’activités exercées par des personnes de droit privé ;
• Avantages en nature et prestations sociales ;
• Négociations collectives ;
• Procédures disciplinaires ;
• Responsabilité et protection fonctionnelle des agents ;
• Assistance à la mise en place de pratiques déontologiques.