DOMANIALITÉ PUBLIQUE
L’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, a développé une réelle compétence en matière de domanialité.
Les Avocats de la société apportent leur expertise aux acteurs publics pour la réalisation de leurs projets immobiliers et les accompagnent dans le cadre des opérations de valorisation de leurs domaines publics et privés.
- Qualification et protection du domaine public et privé ;
- Acquisition et cession de biens par les personnes publiques ;
- Réalisation d’ouvrages immobiliers sur le domaine public ;
- Modalités d’occupation du domaine public et privé ;
- Modalités de valorisation du domaine public et privé ;
- Montages contractuels complexes (autorisations d’occupation temporaire avec droits réels, BEA, VEFA, PPP…) ;
- Contentieux liés à l’occupation du domaine public et privé.
Nos experts accompagnent les entreprises et opérateurs privés dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution des contrats d’occupation ou de valorisation domaniale.
Dans ces domaines, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES déploie une ingénierie reconnue, intègre dès au stade de ses raisonnements et analyse une connaissance approfondie du droit et de la jurisprudence applicables et s’efforce de faire évoluer la règle au mieux des intérêts qu’elle représente, contribuant ainsi à faire évoluer le droit positif applicable.
L’expertise acquise au bénéfice des années de service public dont peuvent se prévaloir les associés de la société d’Avocats est aujourd’hui mise à profit au bénéfice de nos clients publics et privés.
Par ailleurs, Me Delphine DURAND, Avocat associée est intervenante référent du Centre National de la Fonction Publique Territoriale en matière de domanialité publique.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Diagnostic afférent au statut d’un occupant du domaine public
Diagnostic de qualification du domaine et détermination du support contractuel ad hoc
Assistance rédaction contrat occupation & valorisation du domaine
Négociation d’un avenant de prolongation d’une convention d’occupation domaniale
Conventions de gestion ; Cessions de biens du domaine ; conventions de superposition d’affectation
- Contentieux
Référé « mesure utile » occupation sans titre du domaine public ou privé
Eviction irrégulière d’un occupant titré
Contentieux indemnitaire d’un occupant titré
