COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Collectivités territoriales
L’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, a développé une compétence confirmée et reconnue dans les domaines du droit des collectivités territoriales.
Cette expertise acquise dans le cadre de l’exercice de fonctions de directions au sein de collectivités, permet aux Avocats de notre société de disposer d’un savoir-faire juridique opérationnel dans toutes les composantes de l’action publique notamment grâce à la parfaite maitrise des processus décisionnels et règlementaires dont les avocats associés peuvent se prévaloir après plus de 10 à 20 ans d’exercice de missions de service public au sein de collectivités telles que Région, Départements, Communes, syndicats intercommunaux et Communauté d’Agglomération.
L’équipe conseille régulièrement les personnes publiques : Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Départements, Région, Établissements publics…) que ce soit en assistance préventive ou dans un cadre contentieux.
Les domaines d’intervention de la société recouvrent l’essentiel des problématiques rencontrées par les collectivités et personnes publiques, leurs élus et fonctionnaires, leurs usagers ou leurs cocontractants
Structures et organisations publiques, politiques publiques, compétences, coopération intercommunale
- Création de Communes nouvelles, fusions de communes ;
- Coopération intercommunale, création d’EPCI, fusion d’EPCI, exercice des compétences, intérêt communautaire ;
- Élaboration de schéma de mutualisation, mutualisation et coopération public-public ;
- Assistance et interventions dans le cadre de l’élaboration des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale ;
- Assemblée délibérantes, délibérations et arrêtés, sécurisation des processus délibératifs, statut de l’élu, contentieux électoral, déontologie…
- Création de SPL, SEMOP, SPLA, SEM…
Interventions spécifiques et politiques publiques à régime particulier :
- Intervention économiques des collectivités ;
- Activités culturelles ;
- Activités touristiques ;
- Valorisation et gestion des domaines skiables…
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Assistance mission création d’une Communauté de Communes par fusion de 7 EPCI
Assistance rédaction d’un schéma de mutualisation des services et équipements d’un EPCI
Assistance à l’organisation des services dans le cadre d’un transfert de compétences
Création de trois SPL, création d’une SEML
Diagnostic et préconisation sur le choix du montage contractuel pour la création d’un Centre de Bien Être et d’un Centre « Acqua-ludique ».
- Contentieux et pré-contentieux
Contestations de SDCI, arrêtés de périmètre, arrêtés de fusion
Contestation d’un arrêté préfectoral portant création d’une Communauté d’Agglomération
