CONTACTEZ-NOUS
Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la SELARL APA&C « Affaires Publiques, Avocats & Conseils » pour la gestion de vos demandes de contact. Vos données ne sont en aucun cas transférées ou échangées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au siège de la SELARL APa&c, 25 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
LIEUX D’INTERVENTION
Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel – France & DOM-TOM
Tribunaux administratifs – France & DOM-TOM
- Amiens
- Bastia
- Besançon
- Bordeaux
- Caen
- Cergy-Pontoise
- Châlon-en-Champagne
- Clermont-Ferrand
- Dijon
- Grenoble
- Lille
- Limoges
- Lyon
- Marseille
- Melun
- Montpellier
- Montreuil
- Nantes
- Nancy
- Nice
- Nîmes
- Orléans
- Pau
- Paris
- Poitiers
- Rennes
- Rouen
- Strasbourg
- Toulon
- Toulouse
- Versailles
- TA de Saint-Denis
- TA de Mayotte
- TA de Guadeloupe
- TA de Martinique
- TA de Guyanne
- TA de Saint-Martin
- TA de Saint Barthélemy
Cours administratives d’appel – France & DOM-TOM
- Bordeaux
- Douai
- Lyon
- Marseille
- Nancy
- Nantes
- Paris
- Versailles