HONORAIRES & FRAIS
Principes de facturation
AFFAIRES PUBLIQUES attache un prix particulier à la transparence et à l’éthique de ses interventions.
Dans ce cadre, chaque saisine donne lieu à un diagnostic sur l’ampleur et la technicité des diligences requises. De même, l’évaluation des coûts et honoraires intervient préalablement à toute prise en charge des dossiers.
Avant toute intervention, notre société propose à notre clientèle une information explicite et précise sur nos conditions d’intervention et ce, après l’évaluation de la saisine, au moyen d’une proposition d’intervention.
Les prestations nécessaires sont alors réalisées (étude de dossier, diagnostic, rédaction d’actes) après la réception par la société du « bon pour accord » du client sur les conditions d’intervention qui lui ont été proposées.
La proposition d’intervention fixe, le cas échéant, le montant d’honoraires ou de provision qui doit être éventuellement réglé dès avant les prestations et les événements qui déclencheront les facturations ultérieures.
La société distingue le montant des honoraires, qui correspondent au travail juridique ou judiciaire, c’est-à-dire au travail de l’Avocat proprement dit, des frais qui sont induits par ses interventions.
Modes de facturation
AFFAIRES PUBLIQUES propose différents modes de facturation, en fonction des besoins spécifiques de chaque clientèle et des contraintes particulières de chaque dossier : facturation horaire, facturation forfaitisée, conventions d’honoraires…
Le tarif horaire varie, selon les prestations demandées, de 195 € à 250 € hors taxes et hors frais.
Le taux le plus réduit est appliqué pour les travaux réalisés de façon autonome par les collaborateurs, qu’il s’agisse de travaux de rédaction ou de recherches.
Le taux le plus élevé est facturé dans les dossiers qui réclament le plus de compétence et d’investissement, s’agissant des diligences d’un avocat associé ou d’un consultant spécialisé.
Le taux horaire est la partie des honoraires qui correspond au travail juridique ou judiciaire, c’est à dire au travail de l’Avocat proprement dit.
Ce taux horaire recouvre donc la réflexion, la recherche, la définition des stratégies, l’analyse des dossiers, l’audit des situations, la rédaction, les réunions de travail, les discussions avec les clients, en rendez-vous ou par tous les moyens de communication susceptibles d’être utilisés…
Lorsque les interventions sont fréquentes et, tout particulièrement, lorsque la société intervient régulièrement pour prendre en charge les problématiques juridiques des opérateurs privés ou des collectivités territoriales, ces interventions récurrentes peuvent faire l’objet d’une convention d’honoraires.
Dans certains cas, une partie de la facturation des honoraires peut être liée par convention à la réalisation d’objectifs, à l’aboutissement de procédures ou au quantum de leurs résultats et ce, dans le cadre légal spécifique qui régit la profession d’avocat pour ce type de conventions.
Dans d’autres cas, la convention d’honoraires correspond à un « abonnement » : la société s’engage alors à traiter prioritairement l’ensemble des questions et problématiques juridiques non contentieuses que le client lui soumet, au fur et à mesure de leur survenance, en lui consacrant, notamment, un certain nombre d’heures de prestation chaque mois.
Les temps de déplacement sont facturés sur la base de 50% du taux horaire normal ou sur la base d’un taux contractuel spécifique.
Enfin, dans le cadre spécifique des marchés publics, la société peut être amenée à consentir une tarification adaptée.
Dans tous les cas, les factures sont réglables dans les 15 ou 30 jours suivant réception de la facturation.
Frais
Les frais refacturés comprennent les dépenses que nous engageons pour nos clients et les coûts internes.
Les frais exposés par la société sont refacturés selon leur coût, tels les frais de déplacement, les débours, les frais de procédure, le droit de plaidoirie.
Le montant du droit de plaidoirie est de 13 €.
Les frais internes de la structure, qui correspondent principalement au secrétariat juridique réalisé pour les avocats et consultants, sont facturés selon le tarif ci-après :
Frais d’ouverture de dossier : 50 € H.T.
Photocopies : 0,15 € H.T. l’unité
Dactylographie informatisée (conclusions, assignations, mémoires, notes de synthèse, bordereaux de pièces…) : 8 € H.T. la page
Taux horaire du secrétariat : 50 € H.T. de l’heure
Le taux horaire de secrétariat n’est appliqué que lorsque la société est appelée à effectuer des travaux de secrétariat juridique spécifiques, autonomes du travail réalisé par les avocats ou consultants.