Les dernières jurisprudences du Conseil d’État sur les irrégularités affectant les offres ou leur analyse

Article publiée par Delphine Durand, Avocat associé, in Contrats publics, numéro 190, septembre 2018.

Dans le cadre de son dossier thématique actualité du contentieux de la commande publique, le Moniteur publie un panorama de l’actualité jurisprudentielle 2018 dans le cadre duquel Me Delphine Durand commente diverses décisions du Conseil d’État relatives aux méthodes d’analyse, à la faculté nouvelle ouverte aux pouvoirs adjudicateurs d’autoriser les soumissionnaires à régulariser leurs offres, ou encore, les conditions dans lesquelles la Haute juridiction autorise un acheteur public à lever les ambiguïtés contenues dans une offre déposée par un candidat à un marché public.

 

A lire dans Le Moniteur, Contrats publics, numéro 190, septembre 2018, page 47.

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