Article publié par Philippe Neveu, Avocat associé, in Contrats publics, numéro 182, décembre 2017.
Dans le cadre de son dossier thématique identifier et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, le Moniteur publie une étude dans laquelle après avoir envisagé les enjeux spécifiques de la détection des pratiques anticoncurrentielles dans les marchés publics et au niveau du pouvoir adjudicateur, Me Philippe Neveu détaille les moyens matériels de détection dont disposent les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre de l’analyse des offres. À noter également dans le cadre de cet article, le cas particulier des groupements momentanés d’entreprises injustifiées et les hypothèses où le pouvoir adjudicateur favorise « involontairement » la réduction du périmètre concurrentiel.
A lire dans Le Moniteur, Contrats publics, numéro 182, décembre 2017, page 44.
PDF : Detection-des-pratiques-anticoncurrentielles
