CONTRATS PUBLICS, CONCESSIONS & MARCHÉS
À ce jour, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils, a développé une compétence confirmée dans les domaines du droit des contrats publics (marchés publics, concessions, délégations de services publics, marchés de partenariat, conventions domaniales et autres montages contractuels complexes).
Cette expertise est reconnue par les acteurs économiques et les collectivités publiques, dans les nombreux secteurs d’activité concernés par les marchés et contrats publics.
En outre, notre société d’avocats a développé une expertise spécifique au regard de domaines économiques particuliers : transports publics, sites aéroportuaires, équipements touristiques et sportifs, domaines skiables, activités et équipements culturels, etc…).
L’équipe conseille régulièrement les acheteurs pour la préparation et la sécurisation de leurs procédures de mise en concurrence
Cette activité est également tournée vers les opérateurs privés, pour lesquels l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils a développé une pratique d’accompagnement éprouvée, dès au stade de la compréhension des besoins des acheteurs et des schémas contractuels projetés, lors de l’élaboration des offres, de la conduite des négociations, et enfin de la finalisation des contrats. Nos experts accompagnent également les entreprises à tous les stades de l’exécution du contrat :
- Préconisations en matière de structure de la candidature, conventions de groupement, statuts des sociétés de projet, des pactes d’actionnaires ;
- Appréciation des droits et obligations de l’entreprise dans le schéma contractuel proposé ;
- Analyse de la procédure suivie par les pouvoirs publics ;
- Étude des risques, alerte sur les incertitudes et risques liés aux contenus des contrats ;
- Assistance à la rédaction de la proposition et à son évolution au cours des négociations ;
- Cessions partielles du contrat, assistance à la rédaction des sous-contrats ;
- Représentation contentieuse, référés précontractuels, référés contractuels, recours au fond en appréciation de la légalité des contrats ;
- Suivi de l’exécution : réclamations, mémoires et contentieux indemnitaires…
Dans ces domaines, l’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES déploie une ingénierie reconnue, intègre dès au stade de ses raisonnements et analyse une connaissance approfondie du droit et de la jurisprudence applicables et s’efforce de faire évoluer la règle au mieux des intérêts qu’elle représente, contribuant ainsi à faire évoluer le droit positif applicable.L’expertise acquise au bénéfice des années de service public dont peuvent se prévaloir les associés de la société d’Avocats est aujourd’hui mise à profit au bénéfice de nos clients publics et privés.
Par ailleurs, Me Philippe NEVEU, Avocat associé est membre du Comité d’experts de la revue du groupe LEXIS NEXIS – Jurisclasseur JCP A édition administration et collectivités.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Formation des agents du Ministère de l’Ecologie suite à la réforme de la commande publique
Assistance à maitrise d’ouvrage de Concession et DSP : eau et assainissement, aérodrome, domaine skiable, abattoirs, camping, base de loisir, cinémas…
Elaboration de DCE, AMO analyse des offres et conduite de procédures, rédaction d’AOTCDR Photovoltaïques
Formation des collaborateurs d’une société cotée suite à la réforme de la commande publique
Elaboration d’avenants à concession
- Contentieux
Référés précontractuels, marchés de maitrise d’œuvre, marchés de travaux, marchés de transports publics…
Recours en appréciation de la légalité du contrat de type « Tarn-et-Garonne »
Référés contractuels.
