DROIT DE LA CONCURRENCE
L’équipe d’AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils dispose d’une expertise reconnue en matière de droit des pratiques anticoncurrentielles.
AFFAIRES PUBLIQUES – Avocats & Conseils accompagne ses clients dans les domaines suivants :
- Rédaction, analyse et suivi des accords au regard du droit des ententes et des abus de position dominante ;
- Mise en place de programmes de conformité (compliance) et d’audits de concurrence ;
- Assistance en cas d’enquêtes administratives (DIRECCTE, BIEC, Autorité de la Concurrence) ;
- Représentation et défense des clients dans le cadre des procédures contentieuses tant devant les autorités de la concurrence que devant les juridictions (Cour d’Appel de Paris).
- Dans le domaine du droit de la concurrence appliqué aux marchés publics, l’équipe d’Affaires Publiques déploie une ingénierie reconnue, intègre dès au stade de ses raisonnements et analyse une connaissance approfondie du droit et de la jurisprudence applicables et s’efforce de faire évoluer la règle au mieux des intérêts qu’elle représente, contribuant ainsi à faire évoluer le droit positif applicable.
L’expertise acquise au bénéfice des années de service public dont peuvent se prévaloir les associés de la société d’Avocats est aujourd’hui mise à profit au bénéfice de nos clients publics et privés.
NOS INTERVENTIONS RÉCENTES
- Conseil
Diagnostic du risque concurrentiel, établissement industriel et commercial
Formation « prévention des pratiques anti-concurrentielle »
Diagnostic et analyse du risque, prévention des pratiques anti-concurrentielles
Diagnostic et conseil, création d’un GME et risque concurrentiel
- Contentieux
Procédure d’enquête Autorité de la concurrence, groupement d’entreprises
Procédure d’enquête Autorité de la concurrence, association d’opérateurs économiques
Procédure pénale, poursuites de pratiques d’entente, groupement d’entreprises
