Article publié par Delphine Durand, Avocat associé, in Contrats publics, numéro 187, mai 2018.
Dans le cadre de son dossier thématique actualité du droit pénal de la commande publique, le Moniteur publie une étude dans laquelle Me Delphine Durand détail l’impact de la réforme de la commande publique sur le délit de favoritisme, commente les récentes décisions de la Cour de cassation en matière d’appréciation des actes prohibés et propose une synthèse des dernières jurisprudences concernant les comportements à proscrire : fractionnement des marchés, défaillance des mesures de publicité, sourcing à l’étranger et communication d’informations aux candidats hors procédure…
A lire dans Le Moniteur, Contrats publics, numéro 187, mai 2018, page 27.
